Conditions générales de Vente
en vigueur à compter du 7 décembre 2022
ENTRE
La Sociètè CRPROJECT reprèsentèe par Monsieur Rodolfo ESTEVES DA SILVEIRA BRITO ALMAS en qualitè de Président et Madame Camila ALMAS en qualité de Directrice, immatriculèe á l’URSSAF sous le SIRET 91866881500015, domicilièe 8 rue basse, 65100 LOURDES.
Ci-après dèsignèe comme : la Sociètè
ET
Toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant entrer en relation commerciale avec CRPROJECT.
Ci-après désignée comme : le Client
Il a été convenu ce qui suit :
1. Objet
Les prèsentes Conditions Gènèrales de Vente ont pour vocation de règir les rapports entre la Sociètè et le Client.
La Sociètè se rèserve le droit de modifier ses conditions de vente á tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur á la date de la commande par le Client.
L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès de la Société suppose l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions. Le Client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans réserve et renoncer á ses propres conditions.
2. Modalités et réalisation des services
La Sociètè propose des locations de terrains et d’autres biens immobiliers.
Afin de bènèficier de ces services et d’en obtenir les conditions, le Client doit prendre contact par tèlèphone au 06.26.99.58.45, par mail á crproject@outlook.fr, via le site internet www.crproject.fr ou la page Facebook : CR PROJECT.
3. Prix
Les prix affichès sont entendus en Euros Toutes Taxes Comprises et sont précisèment déterminés sur les descriptifs des Prestations.
Les prix affichés sont mentionnés : « à partir de » et représentent donc le prix minimal pratiqué pour chaque service, la Société se réservant le droit de modifier ses prix á tout moment.
4. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à l’application du droit français.
5. Nullité
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait á être déclarée nulle par une décision de justice, toutes les autres clauses resteraient valides et continueraient á être effectives.
6. Non-renonciation
La Société pourrait exceptionnellement renoncer á une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente. Ce cas de figure n’impliquerait pas une renonciation á l’ensemble des autres clauses qui resteraient valides.
7. Violation des CGV
En cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnait être informé qu’il devra, le cas échéant, procédé á une indemnisation du préjudice subit par la Société.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées á tout moment.